Etablissement - Informations et droits du patient

Vos droits

Vos droits sont définis dans la charte du malade hospitalisé. L’ensemble du personnel et la direction de l’établissement veillent à son respect.
Si au cours du séjour, vous vous estimez victime d’une quelconque atteinte, vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement.

Modalités d’accès au dossier administratif et médical

Sauf opposition pour des raisons légitimes de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques (en application de l’arrêté relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L.710-6 du code de la santé publique), ainsi qu’à la traçabilité obligatoire dans le cadre des vigilances sanitaires.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Transmission dossier médical

Vous pouvez demander la transmission de votre dossier médical en la formulant par écrit au directeur de l’établissement. Pour être traité rapidement, votre requête doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille…) et d’un chèque couvrant les frais de duplication (voir grille des tarifs créer un lien rubrique).

Non divulgation de votre présence

Vous avez la possibilité que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée. Veuillez en faire la demande le plus vite possible lors de votre entrée dans l’établissement.

Commission des Relations avec les Usagers

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est chargée de veiller au respect des droits des usagers. Elle a également pour mission de contribuer à améliorer les conditions de prise en charge et d’accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle peut également vous assister dans vos démarches auprès des responsables de l’établissement si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour dans notre structure. Votre demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante :